CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA CHLORELLA ECHLORIAL

Le site « www.intellimed.fr » est exploité par la société :
INTELLIMED 69 rue d’Alep 38080 L’Isle d’Abeau France

SIRET 442 613 279 00011
TVA FR 59 442 613 279

Tel : (33) 4 74 27 89 41
direction@intellimed.fr
Dirigeante : Muriel CATHAUD

L’hébergement du site est assuré par :
SARL WEBZINE
13, Bd Francois Salini
20 000 AJACCIO
SIRET 438 864 894 00011
Tel : (33) 4.95.510.500
Fax : (33) 4.95.507.198
info@webzinemaker.net
http://www.wmaker.net;
Interlocuteur administratif :Jérôme PIETRI


voir les détails des conditions ci-après :

L'accès  aux  informations  du  site  est  libre  et  gratuit  et  accepté  sous  réserve  des  conditions  d'utilisation
énoncées dans ce qui suit.
 

 
INTELLIMED  ne  pourrait    être  tenu  pour  responsable  des  dommages  directs  ou  indirects,  subis  par  les
Utilisateurs  ou  par  des  tiers  qui  trouveraient  leur  source  dans  l'information  diffusée  sur  son  site,  et  de
manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation de son site.
 
INTELLIMED rappelle qu'aucune information dispensée par l'intermédiaire de son site ne doit être assimilée
à une prestation de conseil en matière médicale.
 
INTELLIMED n'exerce aucune surveillance sur  les sites  reliés au  sien par  le biais de  liens hypertexte, et
décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

 
Toutes  les  données,  de  quelque  nature  qu'elles  soient,  et  notamment  les  textes,  graphismes,  logos,
icônes,  images,  clips  audio  ou  vidéo, marques,  logiciels,  figurant  sur  le  site  sont  protégées  par  le  droit
d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. 
A  ce  titre elles ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable obtenue par écrit, sauf pour un usage strictement privé.
 
L'Utilisateur  s'engage  à  ne  pas  recopier,  sans  l'accord  écrit  d'INTELLIMED,  tout  ou  partie  du  site  sur un  autre site ou tout autre réseau à des fins privées ou professionnelles.

Toute  création  de  lien  hypertexte  d'un  site  Internet  vers  le  site  d'INTELLIMED  devra  obtenir  une
autorisation écrite préalable.

 
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du  6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les  utilisateurs,  et  clients  du  site  ayant  fourni  des  informations  personnelles  par  l'intermédiaire  du  site
disposent,  suivant  l'Article  34  de  la  Loi  du  6  janvier  1978,  d'un  droit  d'accès  aux  données  qui  les
concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il leur
suffit d'adresser leur demande par courrier électronique ou postal à INTELLIMED.
 
INTELLIMED s'engage à considérer confidentielles les données recueillies sur le site.
 
Les  données  fournies  par  les  Clients  sont  utilisées  pour  le  traitement  de  leurs  commandes  et  pour
personnaliser la communication qui leur est réservée, notamment par les lettres d'informations.

 
INTELLIMED se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond
que pour les règles de forme. 

En  cas  de  litige,  les  parties  conviendront  de  rechercher  une  solution  amiable  avant  de  saisir  la  juridiction
compétente.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 
La  présente  convention  a  pour  objet  de  prévoir  les  conditions  de  vente  et  de  livraison  des  produits  (les Produits) proposés à la vente, sur le site Internet www.intellimed.fr , par la société INTELLIMED
La passation d'une commande par le Client sur le Site, par téléphone, par courrier ou par télécopie, implique
l'acceptation  par  celui-ci,  sans  réserves,  des  présentes  Conditions  Générales  de  Vente,  ainsi  que  des
Conditions Générales d'Utilisation du site.
 

 

Les offres de Produits et de prix sont  valables  tant qu'elles sont  visibles sur  le site, et dans  la  limite des
stocks disponibles.

En  cas  de  rupture  de  stock  le  client  en  sera  informé  sans  attendre.  Il  lui  sera  demandé  de  confirmer  le
maintien de sa commande.

 
Le Client peut librement passer commande sur le site. Il peut créer gratuitement son compte Client qui  lui
permettra de gagner du temps pour les achats suivants. 

Au moment  de  la  création  de  son  compte,  le client  s'engage  à  fournir  des  informations  exactes  et
sincères sur sa situation.
 
La création d'un compte client donne  lieu à  l'attribution d'un  identifiant et d'un mot de passe confidentiels,
permettant au client d'accéder à son interface privée de gestion des données le concernant.
Ces éléments d'identification sont personnels, confidentiels et  incessibles. Dans ces conditions,  le Client
s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

INTELLIMED ne saurait, en  tout état de cause, être  tenue  responsable d'une  intrusion  frauduleuse
sur l'interface privée du client dans le cadre de l'utilisation des Services.
Ces éléments d'identification sont modifiables en ligne par le client dans son Espace Privé.

INTELLIMED se  réserve  le  droit  d'annuler ou  de  refuser  toute  commande  d'un client  avec  lequel  il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 
PRIX

Les prix des Produits sont affichés sur  le site en Euros toutes  taxes comprises, hors participation aux frais
de conditionnement et d'expédition.

Pour les clients situés et livrés en dehors du territoire français, le montant de la commande sera facturé hors taxes, soit avec une  réduction correspondant au  taux de TVA en  vigueur applicable en France pour  les produits concernés.  Dans ce cas, il appartient au client, de vérifier s'il ne doit pas s'acquitter dans son
pays de taxes ou de droits de douane.

INTELLIMED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la
base des  tarifs en vigueur au moment de  l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à
cette date.
 
PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
 
Le paiement des commandes s'effectue :
 
-   soit en ligne par carte bancaire :  CB, Visa, Eurocard - Mastercard,
 
INTELLIMED garantit  la  sécurité et  la  confidentialité des données des  clients  relatives au paiement par
carte bancaire en ligne sur le site.  
INTELLIMED  fait  appel  aux  services  de  la  BANQUE  Postale  via  son  système  SCELLIUS  pour  le
paiement  sécurisé  en  ligne.  Les  coordonnées  bancaires  des  Clients  sont  cryptées  et  transmises
directement à la BANQUE, sans transiter par le site INTELLIMED. 
 
Ces  données  seront  cependant  accessibles  par  la  société  INTELLIMED  dans  le  cas  ou  le  client
souhaite régler sa commande sans passer par le site, c'est-à-dire par courrier, fax, ou téléphone.
 
INTELLIMED  s'engage  auprès  de  ses  clients  à maintenir  strictement  confidentielles  l'intégralité  de  leurs
données bancaires. 
 
INTELLIMED  attire  l'attention  des  risques  encourus  par  ses  clients  qui  utiliseront  d'autres moyens  de
paiements.  En  effets,  la  communication  des  données  qui  ne  sont  pas  cryptées  ne  permettent  pas une garantie de confidentialité.
Seules sont acceptées les cartes CB, Visa, Eurocard - Mastercard

-  soit par chèque bancaire.
 
Le  paiement  par  chèque  bancaire  est  réservé  aux  titulaires  d'un  compte  bancaire  en  Euros  domicilié  en France.
Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :
INTELLIMED 69 rue d'Alep 38080 L'Isle d'Abeau France
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, et l'enregistrement définitif de la
commande est effectué à compter de l'encaissement du chèque.
 
-  soit par virement.
 
INTELLIMED fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement.
 
-   soit par contre remboursement
 
Sur  demande  expresse  du  client  et  exclusivement  pour  une  livraison  en  France  métropolitaine  sous
réserve d'un surcoût pris en charge par le client.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes
Conditions Générales de Vente.

 
Conformément à  la  réglementation européenne et nationale,  le Client dispose d'un droit de  rétractation de
sept  (7)  jours  ouvrables  pour  tout  contrat  conclu  à  distance. Ce  délai  court  à  compter  du  jour  de  la
réception par le Client du ou des Produits commandés.
Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courriel au
service client (algofrance@online.fr), soit une lettre recommandée, adressée à INTELLIMED.
Dans  le  cas  d'une  rétractation  par  courriel,  la  rétractation  ne  sera  prise  en  compte  qu'à  compter  de  la
réception par le client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Le  Client  sera  remboursé  du montant  de  la  commande  dans  les  conditions  visées  sous  l'article  7  des
présentes.
Les frais d'envoi et de retour des Produits resteront cependant à la charge du Client.

 
Modalités 
Les produits sont expédiés par Colissimo Suivi (recommandé pour les gros envois), via les services de la
Poste qui s'engagent à effectuer leurs livraisons dans les 48 heures en France métropolitaine.
 
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Frais de Livraison
Le  montant  de  la  participation  aux  frais  de  conditionnement  et  d'expédition  est  précisé  lors  de  la
commande.
 
Délais
Les délais sont dépendants des services du Colissimo de la poste.
Les produits sont expédiés au plus tôt après l'accusé de réception de la commande pour un règlement par
CB, ou à réception du chèque ou encore à réception du virement pour ce mode de paiement.
INTELLIMED  ne  pourra  être  tenu  responsable  des  conséquences  dues  à  un  retard  d'acheminement
dus aux services de la Poste.
 
Réclamations
Dans  le  cas  ou  un  colis  arriverait  endommagé  chez  le  client  il  conviendra  à  ce  dernier  de  notifier  au
transporteur et à INTELLIEMD toutes réserves nécessaires sur l'intégrité du produit livré, et ce dans les cinq
jours ouvrés suivant la réception du colis. Dans le cas d'un colis trop endommagé, le client est en droit de ne
pas l'accepter.
 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être accepté.
 
Dans ces conditions INTELLIMED s'engage à rembourser le Client, ou à procéder à l'échange des produits
endommagés qui lui seront retournés. 

Les Produits doivent être renvoyés à  INTELLIMED dans  l'état dans  lequel  le Client  les a reçus, notamment
dans leur emballage d'origine.

 Les informations sur les produits ont pour origine exclusive les données communiquées par le fabricant.
Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables
en France. 
 
Les  photographies  et  graphismes  reproduits  et  illustrant  les  Produits  présentés  sont  données  à  titre
indicatifs. 
 
INTELLIMED ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de
perturbation  ou  grève  totale  ou  partielle  notamment  des  services  postaux  et  moyens  de  transport  et/ou
communications, inondation, incendie.

 INTELLIMED se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses  régiront pour  l'avenir  toutes  les  relations entre  les Parties, et seule  la dernière "Conditions Générales INTELLIMED" version en ligne fera foi entre celles-ci.

 
Le présent contrat est soumis à la loi française.
 
En cas de litige, le tribunal de Lyon sera compétent pour le juger au cas ou les Parties ne trouveraient pas de
solution amiable pour régler leur différent.

 
Toute personne utilisant le site d'INTELLIMED ou/et passant commande à INTELLIMED reconnaît avoir pris
connaissance des conditions générales suivantes et déclarent les accepter sans réserves.