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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION


DESCRIPTION DE L’OFFRE

INTELLIMED propose sur son site, de l'information gratuite, ainsi qu'une sélection de produits. Les conditions d’utilisation et de l’offre sont détaillées ci-dessous.

INTELLIMED a procédé à la déclaration de son fichier clients et prospects auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) selon la norme simplifiée. Son numéro d’enregistrement est : 1173061.

Toute personne utilisant notre site et passant éventuellement commande de produits proposés sur le site, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et déclarent les accepter sans réserves.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Le site « www.intellimed.fr », est exploité par La société : INTELLIMED Consulting
Située : 69 rue d’Alep 38080 L’Isle d’Abeau France
Tel : (33) 4 74 27 89 41
direction@intellimed.fr
SIRET 442 613 279 00011
TVA FR 59 442 613 279
Responsable : Muriel CATHAUD


L’hébergement du site est assuré par :
SARL WEBZINE
13, Bd Francois Salini
20 000 AJACCIO
Fax : (33) 8 21 46 42 30
Tel : (33) 4.95.510.500
Fax : (33) 4.95.507.198
info@webzinemaker.net
http://www.wmaker.net
SIRET 438 864 894 00011
Interlocuteur administratif : Jérôme PIETRI

1. ACCES

L'accès aux informations du site est libre et gratuit sous réserve d’en accepter les conditions d’utilisation précisées ci-après.

2. RESPONSABILITE

La société ne pourrait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur son site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation de son site.

La société rappelle qu'aucune information dispensée par l'intermédiaire de son site ne doit être considérée comme étant une prestation de conseil en matière médicale.

La société n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertexte et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont protégées par les droits d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
A ce titre elles ne peuvent être utilisées, autrement que pour un usage privé, sans autorisation préalable obtenue par écrit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas recopier, sans l’accord écrit d’INTELLIMED, tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau à des fins privées ou professionnelles.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site d’INTELLIMED devra obtenir une autorisation écrite préalable.


4. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les utilisateurs, et clients du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’adresser leur demande par courrier électronique ou postal au responsable du site.

INTELLIMED s’engage à considérer confidentielles les données recueillies sur le site.

Les données fournies par les Clients sont utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour personnaliser la communication qui leur est réservée, notamment par les lettres d'informations.

5. DIVERS

INTELLIMED se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (les Produits) proposés à la vente, sur le site Internet www.echlorial.fr , par la société INTELLIMED
Un client qui passe commande sur le site, par téléphone, par courrier ou par télécopie, accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions générales d'utilisation de ce site.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant que ces informations sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock le client en sera informé sans attendre. Il lui sera demandé de confirmer le maintien de sa commande.

3. COMMANDE

Le client peut librement passer commande sur le site. Il peut créer gratuitement son propre compte client qui lui permettra de gagner du temps pour les achats suivants.
Au moment de la création de son compte, le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères.

La création d'un compte client implique pour ce dernier l’enregistrement d’un identifiant et d'un mot de passe confidentiels, qui lui permettront d'accéder à son interface privée de gestion de ses données.
Ces éléments d'identification sont personnels, confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, le client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
INTELLIMED ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d'une intrusion frauduleuse sur l'interface privée du client dans le cadre de l'utilisation de ses services.
Ces éléments d'identification sont modifiables en ligne par le client dans son espace privé.
INTELLIMED se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. CONDITIONS FINANCIERES

PRIX
Les prix des produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de conditionnement et d'expédition.
Pour les clients, particuliers ou professionnels, situés en dehors du territoire français et hors d’un territoire de la CEE, le montant de la commande sera facturé hors taxes, soit avec une réduction correspondant au taux de TVA en vigueur applicable en France pour les produits concernés. Il appartient aux clients de s'acquitter dans leur pays des taxes ou/et droits de douane.
Seuls, les clients situés hors France mais sur un territoire de la CEE et pouvant présenter un numéro de TVA intracommunautaire seront facturés hors TVA. Il leur appartient également de s'acquitter dans leur pays des taxes ou droits de douane.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

PAIEMENT
La validation d’une commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci des présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont payables en Euros.
Elles seront expédiées dès la confirmation de leur règlement. Celui-ci pourra s’effectuer par :

- Carte bancaire : CB, Visa, Mastercard

INTELLIMED garantit la sécurité et la confidentialité des données des clients relatives au paiement par carte bancaire en ligne sur le site. Pour ce faire la société fait appel aux services de sa BANQUE via son système de paiement sécurisé en ligne.
Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées et ne transitent pas par le site de la société. Elles sont directement transmises à la banque.

La société INTELLIMED accepte de réaliser l’opération d’enregistrement d’une commande à la demande d’un client qui ne souhaite pas le faire lui-même via le site. Dans ce cas il transmettra sa commande et ses informations, notamment bancaires, exclusivement par courrier signé.

INTELLIMED s’engage auprès de ses clients à maintenir strictement confidentielles l’intégralité de leurs données.

INTELLIMED attire l’attention des risques encourus par ses clients qui utiliseront d’autres moyens de paiement. En effet, la communication des données qui ne sont pas cryptées ne peuvent pas être garanties confidentielles.

- chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d'un compte bancaire en Euros domicilié en France. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :
INTELLIMED 69 rue d’Alep 38080 L’Isle d’Abeau France
La mise à l'encaissement du chèque sera réalisée dès sa réception.

- virement

Les coordonnées bancaires de la société sont les suivantes :
Titulaire du compte : INTELLIMED Consulting

LA BANQUE POSTALE Centre financier de Grenoble
RIB Et. : 20041 Guichet : 01017 Compte : 0843469X028 Clé : 20

IBAN FR22 2004 1010 1708 4346 9X02 820
BIC PSSTFRPPGRE

- contre remboursement

Ce mode de règlement sera convenu sur demande d’un client et exclusivement pour une livraison en France métropolitaine sous réserve de l’acceptation d'un surcoût pris en charge par le client.

5. RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client du ou des produits commandés.
Le client souhaitant se rétracter devra renvoyer, à ses frais, avant la fin de ce délai, les produits reçus. Les produits de type "boites de poudre ou de comprimés" devront avoir conservés leur preuve de non ouverture.
Parallèlement il en informera par email (contact@echlorial.com ), téléphone ou courrier la société.
Dans le cas d'une rétractation elle impliquera un remboursement total du client par la société du ou des produits retournés dans les conditions exigées selon la loi Hamon.

6. LIVRAISON

Modalités
Les précisions relatives aux modes de livraison des colis sont données dans la rubrique "information" + "livraison" .
Il est recommandé de prendre connaissance des modalités utilisées.
En cas de demande particulière, il est toujours possible de la formuler par email contact@echlorial.fr ou téléphone 06 13 84 98 37 . Elle sera satisfaite dans la mesure ou les délais permettront sa prise en compte.

Le numéro du Colis est communiqué au client sur son adresse email, dès l’expédition.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Une participation aux frais d’expédition est demandée au client lors de sa commande. Le montant de cette participation dépend du lieu de destination. Le détail des participations, selon les destinations, est donné dans la rubrique « livraison » et lors de l’opération d’achat en ligne.

Délais
Les délais de livraison des Colis sont de 24 à 48 heures après départ des colis.
Les produits sont expédiés au plus tôt après l’accusé de réception de la commande pour un règlement par CB, ou à réception du chèque ou confirmation du virement bancaire et au plus tard dans les 24 heures.

Réclamations
Dans le cas ou un colis arriverait endommagé chez le client il conviendra à ce dernier de notifier au transporteur et à INTELLIMED toutes les réserves nécessaires sur l’intégrité du produit livré et ce, dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du colis. Dans le cas d’un colis trop endommagé, le client est en droit de ne pas l’accepter. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Si le client respecte ces conditions la société s'engage à le rembourser sans délai ou à procéder à l'échange des produits endommagés qui lui seront retournés. En effet, les produits devront être renvoyés à INTELLIMED dans l'état dans lequel le client les a reçus, notamment dans leur emballage d'origine.

7. RESPONSABILITE

Les informations sur les produits ont pour origine exclusive les données communiquées par le fabricant.
Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif.

INTELLIMED ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’un retard de livraison dues à des problèmes relevant des services du prestataire transporteur.

8. DIVERS

INTELLIMED se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la dernière version en ligne sera valable.

9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Lyon sera compétent pour le juger au cas où les parties ne trouveraient pas de solution amiable pour régler leur différent.

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Toute personne utilisant le site d’INTELLIMED ou/et passant commande à INTELLIMED reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et déclarent les accepter sans réserve.

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